Devenez bénévole


Frais engagés par les bénévoles : Quelle fiscalité?
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'Information légale et administrative (Premier Ministre). Ministère en charge de la vie associative

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent permettre une réduction d'impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration des revenus.

Conditions d’obtention d’une réduction d’impôt

Associations concernées

L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.

Bénévoles concernés

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.

Dépenses des bénévoles et montants concernés

Conservation des justificatifs de dépenses

Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

A compter de la déclaration 2023 des revenus, les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour le compte d’une association doivent utiliser le barème kilométrique des salariés pour déduire leurs frais de déplacement des impôts.

Barème kilométrique 2023 pour les voitures (en euros)

Puissance administrative

(en CV)

Distance  jusqu'à 

5 000 km

Distance de 5 001 

à 20 000 km

Distance  au-delà 

de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

Pièces concernant le renonciation au remboursement des frais

Renonciation au remboursement

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs.

Par exemple :

« Je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € ».

Reçu fiscal

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Formulaire : Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général Cerfa n°11580*03

Calcul de la réduction d’impôt

La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.


Type d'organisme Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt Réduction maximale
Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique 66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable
Organisme d'aide aux personnes en difficulté 75 % des sommes versées jusqu'à 529 € 397 €
66 % de la partie des dons supérieure à 529 € 20 % du revenu imposable


Report des montants dans la comptabilité de l’association

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne « Recettes ») dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.

Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne « Dépenses »).

Partenaires
Comité Départemental Handisport des Pyrénées Orientales   -    Maison des Sports   -   Rue René Duguay Trouin    -    66000 PERPIGNAN
  06.15.73.23.16                                      cd66@handisport.org